Conditions générales d'utilisation

Le lecteur est invité à étudier les présentes conditions avec soin. L’attention du lecteur est expressément appelée sur les facteurs de risques ainsi que sur la limitation de responsabilité de TechnoCarbon mentionnés à l’article 8 ci-après.

Préambule

La société TechnoCarbon Technologies France – société par actions simplifiée au capital de € 2.000,- immatriculée au RCS de Paris sous le n° 835 144 163, dont le siège social est situé 22 rue Myrha, 75018 Paris – (ci-après « TechnoCarbon» ou la « Société »), se propose de communiquer éventuellement à certains investisseurs sélectionnés, des informations confidentielles portant sur ses activités ainsi que sur de possibles augmentations du capital de la Société (ci-après le ou les « Projets d’Investissements »), au moyen d’une plateforme digitale accessible via l’adresse http://www.tctf.eu/LF (ci-après la « Plateforme »), proposant un espace de mise en relation entre la Société et les investisseurs pressentis, ainsi que la consultation, le téléchargement et le signature électronique de la documentation relative auxdits Projets d’Investissements (les « Informations Confidentielles »).
L’utilisation de la Plateforme est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). Elles précisent les droits et les obligations de TechnoCarbon et des Utilisateurs. Ces CGU s’appliquent aux Utilisateurs qui, du fait de leur utilisation de la Plateforme, les acceptent pleinement et sans réserve.

Les CGU représentent l’intégralité de l’accord entre TechnoCarbon et les Utilisateurs. Il est conseillé aux Utilisateurs de prendre connaissance des CGU intégralement et avec la plus grande attention.

TechnoCarbon se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. TechnoCarbon s’engage à informer les Utilisateurs de la modification des CGU par email. Dans le cas où un Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer expressément à tout usage de la Plateforme et des Informations Confidentielles.
L’Usage de la Plateforme et des Informations Confidentielles est réservé :

• À toute personne physique préalablement inscrite sur la Plateforme et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGU. Les personnes physiques qui n’ont pas la pleine capacité juridique ne peuvent accéder aux Services qu’avec l’accord de leur représentant légal.
• À toute personne morale par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la pleine capacité juridique et agissant en tant que représentant légal habilité pour contracter au nom et pour le compte de ladite personne morale.

1. Définitions

Les termes des CGU commençant par une majuscule ont la signification ci-dessous :

Contenu : désigne toute information, propos ou échange de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur la Plateforme.

Contenu TechnoCarbon : désigne toute information, fichier, propos ou échange de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, etc.), mis en ligne par TechnoCarbon sur la Plateforme.

Documentation Juridique : désigne ensemble (i) toute information relative à l’opération faisant l’objet d’un Projet d’Investissement telle que, par exemple : nature, nombre et prix des titres susceptibles d’être émis, modalités d’émission, calendrier d’émission, identité des Investisseurs, table de capitalisation, utilisation des fonds, ainsi que (ii) tout document juridique destiné à permettre la réalisation du Projet d’Investissement tels que, par exemple : projets de procès-verbal d’assemblée générale ou de pacte d’actionnaires, bulletins de souscriptions.
Informations Confidentielles : vise toute information, matériel ou documentation, sous quelque forme que ce soit, fournis par TechnoCarbon à l’Utilisateur avant, pendant ou après l’Investissement, dans le cadre de cette prestation. Parmi ces Informations Confidentielles figurent notamment les noms de domaine, noms de code ou noms de projets communiqués à l’Utilisateur, la Documentation Juridique et toute information ou donnée relative à un projet d’investissement dans TechnoCarbon .

Investisseur : désigne toute personne physique ou morale, inscrite sur la Plateforme afin d’accéder aux Informations Confidentielles relatives à tout Projet d’Investissement dans la Société, qui souscrit à l’Investissement proposé par la Société.

Know Your Client (KYC) : désigne les processus utilisés par les entreprises de toutes tailles afin de s’assurer de la conformité des clients face aux législations anti-corruption ainsi que pour vérifier leur probité et intégrité. Ces processus ont également pour but de prévenir l’usurpation d’identité, la fraude financière, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Plateforme : désigne le site internet édité par TechnoCarbon et accessible à l’adresse : http://www.tctf.eu/LF.

Projet d’Investissement : désigne l’opération de levée de fonds proposée par TechnoCarbon aux Utilisateurs plus amplement décrite et détaillée dans la Documentation Juridique.
Services : désigne les services proposés sur la Plateforme relatifs à la mise en relation entre les Investisseurs et la Société, à la consultation des Informations Confidentielles ainsi qu’à la consultation et la signature électronique de la Documentation Juridique.

TechnoCarbon: désigne la société TechnoCarbon Technologies France – société par actions simplifiée au capital de € 2.000,- immatriculée au RCS de Paris sous le n° 835 144 163, dont le siège social est situé 22 rue Myrha, 75018 Paris, titulaire de la marque TechnoCarbon, et qui diffuse les Services via la Plateforme.

Utilisateur : désigne ensemble les Utilisateurs Internes et les Utilisateurs Externes.

Utilisateur Interne : désigne toute personne, membre du personnel ou de la direction de la Société, qui dispose d’un accès à la Plateforme lui permettant d’y télécharger des documents, informations ou fichiers de toute nature et de tout format et d’inviter des Utilisateurs Externes.

Utilisateur Externe : désigne toute personne inscrite sur la Plateforme pour obtenir un accès aux Informations Confidentielles et éventuellement investir dans les Projets d’Investissement.

2. Plateforme – Description des Services

2.1. La Plateforme permet notamment :

• L’enregistrement des Utilisateurs Externes désireux d’avoir accès aux Informations Confidentielles.
• L’invitation d’Utilisateurs Externes par des Utilisateurs Internes.
• L’accès à la consultation et la transmission d’Informations Confidentielles concernant des projets d’augmentation du capital de TechnoCarbon, par les Utilisateurs Externes.
• Le stockage, le partage, le téléchargement des Informations Confidentielles et la signature électronique de la Documentation Juridique.
• Les Services sont accessibles aux Utilisateurs inscrits selon les modalités de l’article 3.

2.2. Seuls les Utilisateurs inscrits ont un droit d’accès à la Plateforme, sous les réserves suivantes :

• Avoir téléchargé sur son profil les documents requis en vue de répondre aux règles légales relatives à la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (KYC).
• Avoir manifesté un intérêt sérieux pour investir dans un Projet d’Investissement de la Société.
• Avoir été sélectionné par la Société pour accéder aux Informations Confidentielles et à la Documentation Juridique.
• Pour les Utilisateurs domiciliés hors de France, de s’être assuré qu’ils sont en conformité avec la législation applicable à leur statut dans leur pays de résidence, notamment aux regard des règles fiscales ou régissant les investissements à l’étranger.

TechnoCarbon s’efforce de mettre à disposition des Utilisateurs des contenus de qualité et à jour.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à la Plateforme. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation de la Plateforme.

TechnoCarbon s’efforce de rendre accessible la Plateforme et les Services 24 heures/24 et 7 jours/7, à l’exception des périodes de maintenance de la Plateforme pour lesquelles les Utilisateurs seront préalablement informés. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l’afflux, à certaines heures, des Utilisateurs d’Internet, TechnoCarbon n’offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accéder en tout ou partie à la Plateforme ou aux Services. TechnoCarbon se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de ses Services, TechnoCarbon se réserve le droit de modifier la structure, le format, le Contenu de la Plateforme ainsi que les Services disponibles.

La Plateforme, le Contenu et les Services sont destinés à une utilisation privée uniquement. Ils ne doivent pas être utilisés à d’autres fins que celles prévues au présent article. Il est notamment interdit de constituer des fichiers de candidatures, à des fins de revente ou d’exploitation en vue de rendre des services, qu’ils soient gratuits ou payants, à des particuliers.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation de la Plateforme et des Services est faite sous son unique et entière responsabilité.

En utilisant la Plateforme, le Contenu et/ou les Services, l’Utilisateur s’engage à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits de TechnoCarbon, d’endommager, rendre inopérant ou surcharger la Plateforme et/ou les Services, ou d’entraver, de quelque façon que ce soit, le fonctionnement normal de la Plateforme et/ou des Services par d’autres Utilisateurs.

TechnoCarbon met en œuvre des mesures de sécurité appropriées aux fins de détection de virus. Toutefois, l’Utilisateur doit être conscients du fait que les mesures de sécurité existantes pour les systèmes informatiques sur internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, TECHNO CARBON ne peut garantir l’absence de virus ou de tout autre élément pouvant causer des altérations au système informatique (hardware et logiciels) de l’Utilisateur ou aux données et fichiers contenus dans son système.

3. Inscription – Utilisation des Services

3.1. Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit d’abord créer un compte personnel en s’inscrivant sur la Plateforme. L’inscription est gratuite. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et tenues régulièrement à jour par l’Utilisateur.

Au cours de son inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur doit choisir un identifiant ainsi qu’un mot de passe qui sécurisent son accès aux Services. Il devra également renseigner son numéro de téléphone portable, lequel sera utilisé comme moyen d’authentification dans le cadre de la signature électronique de la Documentation Juridique.

Le compte de l’Utilisateur est strictement personnel. L’identifiant et le mot de passe doivent être gardés strictement confidentiels et sont sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Toutes les actions faites depuis le compte de l’Utilisateur seront donc réputées émaner de sa personne et seront susceptibles d’engager sa responsabilité personnelle.

TechnoCarbon se réserve le droit de désactiver tout identifiant ou mot de passe, qu’il ait été choisi par l’Utilisateur ou attribué par TechnoCarbon, à tout moment, en cas de constat de violation des CGU.

Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son identifiant, de son mot de passe ou de son compte, il lui appartient d’en informer immédiatement TechnoCarbon en écrivant à l’adresse suivante : support@TechnoCarbon.fr.

3.2. Conformément aux dispositions des articles Article L. 411-2 et D. 411-4 du code monétaire et financier, l’accès aux Informations Confidentielles et à la Documentation Juridique sera limité à 149 Utilisateurs Externes inscrits sur la Plateforme. Pour le cas où le nombre d’Utilisateurs Externes inscrits sur la Plateforme s’avérerait égal ou supérieur à 150, la sélection des Utilisateurs Externes ayant effectivement accès aux Informations Confidentielles et à la Documentation Juridique sera opéré discrétionnairement par la Société, sans qu’un Utilisateur dont la demande d’accès aurait été repoussée ne puissent élever de contestation ou réclamation d’aucune sorte.

3.3. TechnoCarbon se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d’un Utilisateur s’il ressort que celui-ci a renseigné des informations fausses, inexactes, incomplètes ou inappropriées.

4. Modération

4.1. TechnoCarbon se réserve le droit de modérer ou supprimer tout commentaire ou appréciation d’un Utilisateur : (i) pouvant porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l’image de la Société, d’un Utilisateur ou d’un tiers, personne physique ou morale, (ii) à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, (iii) être dénigrant, diffamatoire, (iv) avoir pour objet ou pour effet toute discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap (v) constituant une information fausse ou susceptible d’induire en erreur un investisseur.

5. Engagements

5.1. L’Utilisateur veillera à ce que sa situation soit à tout moment en conformité avec les obligations légales, administratives, sociales, et fiscales auxquelles il est assujetti. En particulier, il devra s’assurer qu’il a effectué toutes les démarches administratives et légales (déclarations, formalités, etc.) nécessaires à l’exercice de son activité.

Dans le cas où l’Utilisateur dépend d’une législation étrangère, il devra veiller, de la même manière, à être en conformité avec les obligations spécifiques auxquelles il est soumis.

TechnoCarbon pourra demander à tout moment à l’Utilisateur de lui communiquer les pièces justificatives qui certifient la véracité et l’exactitude des éléments renseignés par l’Utilisateur sur la Plateforme ainsi que la conformité de sa situation aux obligations citées ci-dessus. Le cas échéant, l’Utilisateur fournira les justifications sans délai.

L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. TechnoCarbon ne pourra pas voir sa responsabilité recherchée à ce titre.

TechnoCarbon peut accompagner l’Utilisateur dans la réalisation de ses démarches administratives, à sa demande.

5.2. Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation loyale du Site. Notamment, toute extraction du contenu de la Plateforme, qu’elle soit ou non réalisée à des fins d’exploitation pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement, est strictement interdite.

5.3. Les Utilisateurs s’interdisent de reproduire, divulguer ou partager à tout tiers, sur les réseaux sociaux ou autre, tout contenu, document, échange ou extrait de conversation provenant de la Plateforme.

6. Confidentialité

6.1. Sauf autorisation préalable et écrite de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer, pendant une durée de dix (10) ans après sa première connexion à la Plateforme, tout ou partie des Informations Confidentielles et à préserver leur confidentialité.

L’Utilisateur personne morale pourra divulguer ces Informations Confidentielles à son seul personnel, sous réserve que ce personnel destinataire soit lié par le même niveau d’engagement de confidentialité que le présent engagement. Cette divulgation devra se faire dans la stricte limite des besoins de ce personnel pour la réalisation de l’Investissement.

6.2. L’Utilisateur ne sera pas tenu de son obligation de confidentialité si les Informations Confidentielles :

tombent dans le domaine public, autrement que par la négligence ou faute de l’Utilisateur ou de son personnel;

sont communiqués à l’Utilisateur par un tiers autorisé, de manière non-confidentielle;

étaient déjà en possession de l’Utilisateur à la date à laquelle la Société a commencé à communiquer des informations à l’Utilisateur dans le cadre de la préparation de l’Investissement ;

Sont développées par l’Utilisateur lui-même, en tout indépendance.

6.3. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur se voyait ordonner, par décision de justice, de divulguer une Information Confidentielle, en tout ou partie :

l’Utilisateur informerait immédiatement la Société de cette injonction, afin de lui permettre de vérifier dans quelle mesure cette injonction pourrait être refusée ou aménagée ;

Si la communication devenait inévitable, l’Utilisateur ne divulguerait, en tout état de cause, que l’Information Confidentielle strictement requise et ferait ses meilleurs efforts pour que cette divulgation soit faite également dans un cadre de confidentialité au moins équivalent au présent accord.

6.4. A la date d’expiration du présent engagement, les Informations Confidentielles communiquées à l’Utilisateur seront restituées à la Société ou, au choix de ce dernier, seront détruites (si elles ne peuvent être restituées en original) par l’Utilisateur ; destruction qui devra être attestée par écrit par l’Utilisateur.

6.5. L’Utilisateur ne se voit accorder ou transférer, aux termes des présentes CGU, aucun droit de propriété intellectuelle sur les Informations Confidentielles.
L’Utilisateur s’interdit dès lors notamment d’utiliser ces Informations Confidentielles pour réaliser quelque œuvre dérivée que ce soit, déposer ou revendiquer quelque titre de propriété intellectuelle que ce soit.

6.6. En cas de violation du présent engagement de confidentialité par l’Utilisateur, la Société pourra réclamer tous dommages et intérêts afin d’obtenir réparation du préjudice causé par cette violation.

7. Responsabilité

7.1. Responsabilité des Utilisateurs

7.1.1. Tout préjudice, direct ou indirect, résultant du renseignement et/ou de la diffusion par l’Utilisateur d’informations trompeuses, inexactes, incomplètes et/ou inappropriées, relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. En particulier, l’Utilisateur est tenu de mettre son profil à jour régulièrement.

7.1.2. TechnoCarbon ne contrôlant pas les Contenus publiés par l’Utilisateur avant sa mise en ligne, ce dernier en assume la pleine responsabilité.

La publication ou le partage de Contenu à caractère injurieux, diffamant, calomnieux, dénigrant, raciste, xénophobe, pouvant porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers et/ou susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de TechnoCarbon, est strictement interdite.
De manière plus générale, l’Utilisateur s’abstient de publier ou partager tout Contenu dont le propos enfreint la loi et/ou les règlements en application, en particulier la loi pénale.

7.1.3. L’Utilisateur est seul responsable en cas de renseignement de fausses informations ou d’éléments à caractère trompeur ou obsolètes.

7.2. Risques de l’Investisseur – Évaluation de l’opportunité de l’investissement par l’Investisseur – Limitation de responsabilité de TechnoCarbo

7.2.1. Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il existe des risques spécifiques liés à l’investissement en capital dans des sociétés innovantes comme TechnoCarbon. Notamment, l’Investisseur s’expose aux risques suivants :

1. Risque de perte totale ou partielle du capital investiLa plupart des startups ferment leur porte ou ne réussissent pas à développer l’activité comme prévu ce qui implique un risque important. Un Investisseur raisonné ne devrait investir que des montants pour lesquels il est capable de faire face financièrement à leur perte.

L’Investisseur doit être conscient du risque de perte d’une partie ou d’investissement dans les premières phases de croissance d’une société.

Par ailleurs, TechnoCarbon ne saurait garantir un retour sur investissement. En aucun cas TechnoCarbon, ses dirigeants ou autres associés ne seront tenus de compenser les pertes en capital des Investisseurs.

Il est nécessaire de rappeler que les performances passées ne préjugent pas des performances futures : les objectifs de rentabilité et horizon de liquidités sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une forme de garantie.

2. Risque d’illiquidité. La liquidité est la caractéristique d’un actif qui peut être acheté ou vendu à tout moment. Les opérations de capital investissement se caractérisent par l’investissement dans des actifs non cotés qui, par définition, sont pas ou peu liquides.

Les investissements dans TechnoCarbon ne seront probablement pas revendus rapidement (compter un horizon d’investissement de 5 à 10 ans). Ils ont une faible probabilité de se trouver sur un marché secondaire tel que le marché libre, Enternext ou Euronext. L’introduction en bourse des entreprises rencontrant de grand succès reste rare.

Les événements de liquidités les plus probables sur ce type d’investissement sont :

une levée de fonds ultérieure

le rachat de ses actions par la société elle-même

le rachat par un partenaire/concurrent

3. Rareté des dividendes

L’investissement en actions de TechnoCarbon ne permettra pas un retour sur investissement régulier (dividendes). En effet, TechnoCarbon est en phase de démarrage et/ou de croissance. TechnoCarbon n’est pas profitable à ce stade. Au contraire, TechnoCarbon est dans une phase qui implique d’importants investissements et donc un réinvestissement total des profits réalisés pour alimenter la croissance.

La probabilité pour l’investisseur en actions de TechnoCarbon de percevoir un retour sur investissement (dividende) avant la revente des actions (plus-value) est donc très faible.

4. DilutionLes investissements en actions de TechnoCarbon peuvent être sujets à des dilutions futures. La dilution se matérialise lorsqu’une société émet de nouvelles actions.
La dilution affecte tous les actionnaires existants qui n’achètent pas une partie des nouvelles actions émises. Le résultat pour un actionnaire existant est que sa part au capital se retrouve réduite (ou diluée), cela a un impact sur différents éléments :

• le droit de vote
• le droit au dividende et la plus-value

Cependant, les actionnaires de TechnoCarbon disposent d’un droit de préemption pour protéger les investisseurs de la dilution. Dans cette situation l’entreprise doit donner la possibilité aux actionnaires existants d’acheter plus d’actions afin de maintenir leur part au capital.

Ces informations sont consultables dans les notes d’opération mises à disposition des Utilisateurs.

A ces risques inhérents à l’investissement dans de jeunes sociétés non cotées, s’ajoutent quelques risques liés à toutes les entreprises, et qui sont accentués dans les jeunes sociétés comme TechnoCarbon. Ainsi, de manière générale, TechnoCarbon est, en plus de risques précités, également sujette aux risques métiers suivants :

1. Risque de concurrenceChaque marché comporte des concurrents dont les ressources peuvent être plus importantes et pour lesquelles les canaux de distributions peuvent être déjà avancés. Ces atouts pourraient empêcher TechnoCarbon d’accéder à la part de marché qu’elle avait anticipée.
2. Risque de marchéLa taille de marché et sa croissance pourraient s’avérer plus faible que celles qui ont été anticipées dans le business plan. Le développement de TechnoCarbon pourrait en souffrir et voir le nombre de clients et ses revenus espérés diminuer.
3. Risque sur le financementLa Société pourrait ne pas avoir assez de fonds pour mener son activité jusqu’à l’équilibre. L’anticipation des besoins pourrait être sous-évaluée et la trésorerie ne pas être suffisante pour amener l’entreprise jusqu’à un point de stabilité. Actuellement, avant la réalisation de la levée de fonds de la présente offre, la Société ne dispose pas, d’un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie au-delà des 6 prochains mois.
4. Risques sur les individusLes personnes sont les biens les plus importants dans les jeunes entreprises. Si l’entreprise venait à perdre son personnel clé, alors elle pourrait avoir de sérieuses difficultés à atteindre les objectifs qu’elle s’était fixés.

7.2.2. TechnoCarbon ne donne aucun conseil juridique, financier, fiscal ou autre. De sorte que chaque Utilisateur est invité à étudier la pertinence de l’investissement proposé, des Informations Confidentielles et de la Documentation Juridique, ainsi que l’évaluation dudit investissement au regard de sa situation personnelle, sous sa seule responsabilité, en recourant en tant que de besoin aux conseils de professionnels tels qu’avocat, conseils en gestion de patrimoine, fiscaliste ou autre.

TechnoCarbon décline toute responsabilité au sujet de la pertinence de l’investissement projeté au regard des besoins ou des perspectives de rentabilité de l’Utilisateur.

7.2.3. La Plateforme est disponibles 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, et TechnoCarbon met en place les moyens permettant d’assurer l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme à tout instant.

Toutefois, TechnoCarbon ne peut exclure, en raison des limites liées à Internet, que l’accès à la Plateforme et aux Services puisse être interrompu, notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement du matériel ou du réseau Internet de l’Utilisateur, ou d’opérations de maintenance sur la Plateforme ou les Services.
Ainsi, TechnoCarbon ne saurait voir sa responsabilité recherchée en raison d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non. Cependant, TechnoCarbon s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour limiter le nombre et la durée des interruptions qui relèveraient de son fait.

7.2.4. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE TechnoCarbon NE SAURAIT ÊTRE RECHERCHÉE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT ET NOTAMMENT PERTE DE CHANCE DE RÉALISER UNE PLUS-VALUE OU AUTRE BÉNÉFICE, MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES. POUR TOUT DOMMAGE DIRECT PROUVÉ, LA RESPONSABILITÉ DE TechnoCarbon SERA LIMITÉE AU MONTANT INVESTI PAR L’INVESTISSEUR CONSIDÉRÉ AU CAPITAL DE TechnoCarbon.

8. Couverture de l’activité de TechnoCarbon: Assurance Responsabilité Civile

8.1. TechnoCarbon a négocié et souscrit une police d’assurance de Responsabilité Civile référencée n° __________ auprès d’ _______________ IARD (n° de la police et nom de l’assureur à renseigner) afin de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés au tiers du fait de l’exercice de ses activités dans le cadre des investissements projetés.

L’Utilisateur comprend et accepte que cette police ne s’applique qu’aux activités directement liées à la réalisation d’un Projet d’Investissement dans la Société souscrit via la Plateforme TechnoCarbon.

Sont formellement exclues de toute garantie les domaines d’activités suivant : ________ (à compléter en fonction de la police). Toutes les activités qui relèvent d’une obligation d’assurance ou relevant d’une profession réglementée ne sont pas garanties.

Il convient de noter que la garantie s’exerce dans le monde entier sous réserve des exclusions visées ci-après : États-Unis d’Amériques et Canada. (Autres exclusions éventuelles à renseigner)

Pour toute question concernant cette police d’assurance, l’Investisseur peut obtenir des informations complémentaires en contactant directement notre agent référant à l’adresse suivante :

(Coordonnées du courtier à compléter)

8.2. TechnoCarbon ne saurait être tenu pour responsable du refus de la Compagnie d’assurance de garantir un dommage, dans le respect strict de l’application des conditions et garanties. Aucun recours ne pourra être exercé à ce titre par l’Investisseur ou son assureur éventuel contre TechnoCarbon.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Propriété intellectuelle de la Plateforme

L’intégralité des éléments présents sur la Plateforme, en particulier, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les noms de domaine, les Contenus TechnoCarbon, la Documentation Juridique et l’intégralité des Informations Confidentielles (liste non limitative) relèvent de la propriété exclusive de TechnoCarbon ou de ses partenaires, à l’exclusion des Contenus publiés par les Utilisateurs.

L’extraction, la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, de la Plateforme ou d’un des éléments qui la composent est formellement interdite et est constitutive d’un délit de contrefaçon puni par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’ensemble des éléments de la Plateforme relève du droit de propriété intellectuelle, et notamment du droit d’auteur, de TechnoCarbon ou de ses partenaires.

9.2. Propriété intellectuelle sur les Contenus

Tout le Contenu publié par l’Utilisateur relève de son droit de propriété intellectuelle.

Toutefois, l’Utilisateur autorise expressément TechnoCarbon à utiliser, publier et partager, héberger, reproduire, modifier, collecter et enregistrer, traduire et afficher ce Contenu rendu public lorsqu’il est publié sur la Plateforme à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion de publicité de la Plateforme, ou pour permettre la mise en place de nouveaux partenariats. En particulier, l’Utilisateur autorise TechnoCarbon à diffuser le contenu collecté sur les réseaux sociaux, sur les blogs que TechnoCarbon exploite, ainsi que sur tous les supports (physique et numérique).

Cette autorisation expresse est valable pour la France et le monde entier, et ce, pour la durée d’inscription de l’Utilisateur. En cas de désactivation du compte de l’Utilisateur, TechnoCarbon s’efforcera de rendre ce Contenu invisible dans un délai de 24 heures, avec les exceptions suivantes.

TechnoCarbon conserve ce Contenu après la fermeture du compte en cas de nécessité raisonnable pour remplir ses obligations légales (y compris les demandes des autorités), respecter les exigences réglementaires, résoudre les litiges, maintenir la sécurité, empêcher les fraudes et les abus.

TechnoCarbon conserve les informations personnalisées après la désactivation du compte.

TechnoCarbon conserve les informations partagées entre Utilisateurs (conversations, évaluations etc.) qui seront toujours visibles sur la plateforme après la désactivation du compte.

TechnoCarbon pourra utiliser le Contenu publié par l’Utilisateur sans se voir exposé à des poursuites judiciaires, sous respect des conditions rappelées ci-dessus. La désactivation du compte de l’Utilisateur ne constitue pas un motif de cessation d’application de la présente clause.

10. Liens hypertextes

10.1. Des liens hypertextes pour être redirigé vers la page d’accueil de la Plateforme ou vers sa page profil peuvent être créées par l’Utilisateur.

La diffusion par l’Utilisateur sur la Plateforme d’un lien redirigeant l’internaute vers un site qui n’est pas conforme à la législation en vigueur ou qui est susceptible de contrevenir à l’intérêt, à l’image ou à la réputation de la Plateforme ou de TechnoCarbon est formellement interdite.

Si TechnoCarbon estime que le lien établi avec la Plateforme est susceptible de contrevenir à son intérêt, à son image ou à sa réputation, TechnoCarbon s’octroie le droit de mettre fin à la possibilité de partage de lien hypertexte.

Un lien hypertexte en provenance d’un site étranger à la Plateforme et redirigeant l’internaute vers la Plateforme n’implique pas l’existence d’un partenariat entre la Plateforme et le site cible. Aucune responsabilité ne peut être mise à la charge de TechnoCarbon en raison du contenu (propos, produits et services, etc.) présents sur un site tiers, même si ce site comporte un lien hypertexte vers la Plateforme, TechnoCarbon n’exerçant aucun contrôle sur ces sites.

10.2. De même, TechnoCarbon n’exerce aucun contrôle sur les sites partenaires dont les liens peuvent être présentés sur la Plateforme. TechnoCarbon ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée s’agissant de l’accessibilité et de la disponibilité de ces sites, mais aussi s’agissant de leur contenu (propos, produits et services proposés, etc.).

Les dommages directs et indirects résultant éventuellement de la consultation ou de l’utilisation des sites partenaires, ainsi que leur contenu (propos, produits et services proposés, etc.), auxquels l’Utilisateur aurait eu accès via la Plateforme, ne sont aucunement à la charge de TechnoCarbon.

11. Durée – Résiliation

L’acceptation des CGU par l’Utilisateur vaut conclusion du présent contrat avec TechnoCarbon, et ce, pour une durée indéterminée.

En cas de manquement aux lois et règlements ou d’un non-respect des CGU, TechnoCarbon se réserve le droit de suspendre ou clore le compte de l’Utilisateur à l’origine du manquement, de plein droit, à l’issue d’un délai de 7 jours à compter d’une notification via la messagerie de la Plateforme ou par courrier électronique. TechnoCarbon pourra également refuser, pour ces motifs, l’accès futur de l’Utilisateur à une partie ou à tous ses Services, sans que la responsabilité de TechnoCarbon ne puisse être engagée.

12. Nullité – Renonciation

Si l’une des clauses des CGU était déclarée nulle en raison d’un changement de législation ou d’une décision de justice, les autres clauses demeureront pleinement applicables.
Le défaut pour TechnoCarbon d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

13. Service Investisseur

L’Investisseur peut s’adresser en cas de question ou de demande d’informations à propos de la Plateforme et des Services au service Investisseurs de TechnoCarbon ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse : privacy@TechnoCarbon.fr

14. Modification des CGU

TechnoCarbon se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Il appartient, en conséquence, à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

En cas d’opposition à l’une quelconque des modifications, l’Utilisateur a la possibilité de désactiver son compte.

Cependant, le fait pour l’Utilisateur de naviguer sur la Plateforme et d’utiliser tout ou partie des services postérieurement à toutes modifications apportées aux CGU vaudra acceptation de sa part de ces modifications.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

De convention expresse, les Parties conviennent, à titre de fins de non-recevoir, que tout grief contre toute autre Partie ou la Société sera uniquement formulé à titre individuel et non en tant que demandeur ou membre de toute action de groupe, procédure représentative collective éventuelle ou d’association.

Avant toute saisine d’une juridiction, tous les différends à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution des CGU ou relatives à l’Investissement , seront obligatoirement soumis à la médiation selon le règlement de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (inclure sous les mentions soulignées le lien hypertexte vers ce règlement) (CMAP : 39, avenue F. D. Roosevelt – 75008 Paris – France), auquel les parties déclarent expressément adhérer. En cas d’échec de la médiation, le Tribunal du Commerce de Paris (France) sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

De convention expresse des Parties, toute réclamation, action ou procédure intentée par une Partie à l’encontre de l’autre Partie, pour être recevable par la juridiction saisie, devra être introduite au plus tard un an après la date du fait générateur de ladite réclamation, action ou procédure, à peine de non-recevoir.

16. Règles de preuve

Conformément aux dispositions de l’article 1316-2 du Code civil, les Parties fixent les règles de preuve recevables entre eux dans le cadre de leurs relations. Les Parties acceptent que les fichiers électroniques adressés par la Société et/ou par une Partie à l’autre, ou mis à disposition sur la Plateforme, soient admissibles devant les Tribunaux et fassent preuve des données et des éléments qu’ils contiennent ainsi, le cas échéant, des procédés d’authentification et de signature qu’ils expriment. Les parties acceptent que l’autre Partie manifeste son consentement en signant sur une tablette ou un écran et/ou en cochant des cases et/ou en utilisant tout autre moyen mis à sa disposition. Ces procédés sont admissibles devant les Tribunaux et font preuve des données et éléments qu’ils matérialisent ainsi que des signatures qu’ils expriment.